Conditions générales d’utilisation et de vente

Nature Sciences et Santé Editions Sàrl est éditrice du site www.nature-sciences-sante.eu et du magazine Nature Sciences Santé. Le site www.nature-sciences-sante.eu offre à son utilisateur l’accès gratuit sur internet à une information dans le domaine de la santé et du bien-être. Il propose également des produits et services payants.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis gratuitement par le site www.nature-sciences-sante.eu ainsi qu’aux services et produits qu’il commercialise que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou par abonnement.

Le client déclare utiliser les services de www.nature-sciences-sante.eu en accord avec le droit applicable et les conditions générales décrites plus bas. Nature Sciences et Santé Editions Sàrl se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation et de vente à tout moment et sans préavis.

 

  1. Commande

La validation par le client de sa commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. Leur livraison tient lieu de confirmation de la part de la société Nature Sciences et Santé Editions Sàrl. Pour les commandes électroniques, une confirmation est envoyée à l’adresse mail fournie lors de la commande.

Les données enregistrées sur le site www.nature-sciences-sante.eu constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Nature Sciences et Santé Editions Sàrl et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’utilisateur du site, le client, s’engage à utiliser les informations et les services proposés sur le site à des fins strictement personnelles et ne pourra les céder à un tiers. Il reconnait que toute utilisation à des fins collectives, commerciales ou systématiques (retransmission, utilisation massive ou répétée…) est interdite.

 

  1. Conditions d’abonnement

L’abonnement entre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par Nature Sciences et Santé Editions Sàrl.

Les abonnements, à durée déterminée, ne font pas l‘objet de reconduction automatique à leur échéance.

Les offres spéciales sont valables une seule fois et ne sont pas renouvelables.

Les abonnements en ligne sont accordés à titre individuel. Le client ne peut ni divulguer à un tiers son code d’accès personnel, ni le céder à titre onéreux.

 

  1. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et en francs suisses, toutes taxes comprises. Toutes les commandes de produits et services, quelle que soit leur origine, sont payables uniquement en francs suisses ou en euros.

Nature Sciences et Santé Editions Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de leur disponibilité.

 

  1. Paiement

Le site www.nature-sciences-sante.eu propose un système de paiement sécurisé.

Le règlement des commandes et achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site à savoir (liste non limitative susceptible d’être modifiée) : cartes bancaires et PayPal, virements bancaires, chèques en euros compensables dans une banque française.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit ou service acheté, y compris les taxes. En ce qui concerne les cartes bancaires, le prix proposé devra être acquitté selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.

 

  1. Sécurisation des paiements

Lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire, les données que vous saisissez (numéro, date d’expiration… de votre carte) sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé.

 

  1. Droit de rétractation

Conformément à la loi européenne, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article commandé pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, Nature Sciences et Santé Editions Sàrl rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.

Il ne s’applique pas non plus à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés à titre unitaire, l’envoi de liens permettant le téléchargement du ou des fichiers numériques étant, par nature, irréversible. Une commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur  les CD, DVD, VHS et logiciels lorsqu’ils ont été descellés.

 

  1. Service clientèle

Pour toute information, notre service clientèle est à votre disposition :

E-mail : accueil@nature-sciences-sante.eu

Adresse : Nature Sciences et Santé Editions Sàrl • CP 154 • CH – 1752 Villars-sur-Glâne

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages et illustrations reproduits sur le site www.nature-sciences-sante.eu et dans le magazine Nature sciences santé sont protégés par le droit d’auteur ainsi que la propriété intellectuelle et, cela, pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Nature Sciences et Santé Editions Sàrl.

Le client/utilisateur s’interdit donc de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et, plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par Nature Sciences et Santé Editions Sàrl.

 

  1. Force majeure

Ni Nature Sciences et Santé Editions Sàrl ni aucun tiers participant à la fourniture du service et des produits ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations, dus à des causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure: actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerre, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunications ou mesures gouvernementales.

Cependant, Nature Sciences et Santé Editions Sàrl et les tiers qui participent à la fourniture du service et des produits, les parties concernées, prennent toutes les dispositions raisonnables dans le but d’atténuer les effets résultant desdites situations.

 

  1. Liens

Nature-sciences-sante.eu ou un tiers peuvent établir un lien hypertexte avec d’autres sites ou sources. Nature Sciences et Santé Editions Sàrl ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources externes et ne répond pas de leur disponibilité ni ne la garantit.

Nature Sciences et Santé Editions Sàrl ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites et sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus et, en particulier, dans le cas où ils contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent en aucun cas être vérifiés par l’équipe de Nutrition sciences santé.

Si toutefois, dans les pages de www.nature-sciences-sante.eu se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, nature-sciences-sante.eu  effacera, après en avoir été informé, le lien avec cette page.

 

  1. Données personnelles et protection de la vie privée

Nature Sciences et Santé Editions Sàrl respecte la vie privée des utilisateurs et clients de son site et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Nature Sciences et Santé Editions Sàrl s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant d’identifier un client restent confidentielles. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’exercice de ce droit peut s’exercer à tout moment:

  • par la voie postale à l’adresse : Nature Sciences et Santé Editions Sàrl • CP 154 • CH – 1752 Villars-sur-Glâne
  • par courrier électronique adressé à accueil@nature-sciences-sante.eu

Le client, l’utilisateur, a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Nature Sciences et Santé Editions Sàrl lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

Nature Sciences et Santé Editions Sàrl se réserve le droit d’informer ses abonnés et ses clients par e-mail de l’évolution de ses propres services et offres commerciales.

Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par Nature Sciences et Santé Editions Sàrl.

 

  1. Politique de confidentialité

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Avec les versions récentes des principaux navigateurs il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies ainsi que d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue.

 

  1. Responsabilité

Le client utilise les services de www.nature-sciences-sante.eu à ses risques et périls. Nature Sciences et Santé Editions Sàrl ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Nature Sciences et Santé Editions Sàrl se limite à une obligation de moyen.

De même, les informations que l’abonné ou le client obtient dans le cadre des services proposés par Nature Sciences et Santé Editions Sàrl que ce soit sur le site, dans le magazine, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de la part de Nature Sciences et Santé Editions Sàrl.

Ces informations concernent la santé et le bien-être. Leur finalité est strictement informative et ne peuvent absolument pas remplacer une consultation ou un diagnostic formulé par un médecin. Elles ne peuvent pas non plus être interprétées comme faisant la promotion d’un nutriment ou d’un produit commercial.

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En consultant ou en utilisant ces informations, le client, l’utilisateur, reconnait qu’elles peuvent être ni complètes, ni exhaustives et accepte de les consulter ou de les utiliser en l’état, sous sa seule et entière responsabilité et contrôle.

 

  1. Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties présentes seront régis et interprétés conformément au droit suisse, et les parties se rallient à la juridiction de la Suisse.